J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000662S



Par décision no 2000-1234 en date du 22 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier Sud Réunion est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier deux sites à Saint-Pierre et au Tampon. Le canal no 17 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Saint-Pierre et Le Tampon à la Réunion.